le mode d’emploi du PEA est assez simple à retenir…
Plan d’épargne en action ou PEA
Le Plan d’épargne en action est un investissement à travers lequel une personne fait l’acquisition de portefeuilles d’actions appartenant à des entreprises européennes. Dans le but d’encourager le placement boursier, le PEA est favorisé par quelques avantages fiscaux. Le site cabinet-gernez.com , vous offre plus détail à propos du mode d’emploi du PEA.
Le PEA : comment ça marche ?
Pour commencer, un PEA en France, ne peut être ouvert que par une personne physique qui a atteint sa majorité, et qui est fiscalement domiciliée. Elle ne pourra ouvrir qu’un seul PEA et ce, à son propre nom chez une structure financière choisie. La personne est autorisée à avoir tout juste 2 PEA par foyer fiscal. S’agissant d’un couple, ouvrir deux PEA est souvent conseillé. Soit un PEA par membre du couple. Les PEA ouverts chez les institutions bancaires sont appelés PEA bancaires. D’autres PEA sont ouverts auprès des agences d’assurances. Ce sont les PEA assurances. La date du premier versement est considérée comme la date d’ouverture de PEA. Le montant n’a aucun incident sur la date. La fréquence des versements et le montant à verser ne sont pas figés. Le cumul des sommes versés ne peut aller au-delà de 150 000 euros par plans d’épargne en action. Quand une personne souscrit à un PEA, les titres suivant peuvent être à la personne : une action, des parts d’une société à responsabilité limitée, des certificats d’investissement, des titres de capital… mais avant toutes choses, l’entreprise doit être soumise à l’IS. Qu’il soit côté ou pas encore, on peut souscrire à l’émission des titres, et on peut aussi en acheter lorsqu’ils sont en cours de société. Tout titre ne peut faire le PEA. En effet, lorsqu’un titre bénéficie de certains avantages fiscaux, ils ne bénéficient plus du PEA. S’il possède des titres à plus de 25 % du capital dans certaines sociétés, Celui qui a un PEA ne peut les y mettre. 5 ans avant l’ouverture et tout au long du temps que fera le plan, le pourcentage doit être respecté. En cas de dépassement de termes, le titulaire à 2 mois pour tout remettre en ordre. Pour ce faire, les titres sont transférés vers un tout autre compte. Le versement se fait en espèce. Retirer ou transférer partiellement les titres avant les huit ans prévus, provoque la fermeture du plan. Mais cela n’empêche pas l’ouverture d’un nouveau PEA sans la contrainte du délai. Cependant, faire un transfert entre établissement n’entraîne pas la fermeture d’un PEA.