Le K-bis fait partie des incontournables de la création d’entreprise. Il est le document qui certifie l’existence juridique d’une personne morale, suite à son immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Mais que représente concrètement l’extrait K-bis ? Comment peut-on l’obtenir ? Quels sont le délai de réception et le coût ? C’est ce que nous vous proposons de découvrir à travers cet article. Pour en savoir plus, se référer au site www.services-extrait-kbis.net
Qu’est-ce l’extrait K-bis ?
L’extrait K-bis est le document qui identifie votre entreprise. C’est un acte authentique signé par le greffier du tribunal de commerce. Il certifie l’existence juridique d’une société à la date de signature de l’acte. Il contient plusieurs informations comme : le numéro RCS de votre société le capital social des informations sur le dirigeant, les administrateurs et les commissaires aux comptes le nom de la société, le sigle et l’enseigne la forme juridique l’adresse où votre entreprise est domiciliée la date de création le code NAF l’activité détaillée.
Comment obtenir l’extrait K-bis ?
Il y a principalement deux méthodes pour obtenir votre extrait K-bis :
- La première est de vous adresser directement au greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez. Vous pourrez alors le retirer directement au guichet ou bien le recevoir par courrier.
- La deuxième solution est de faire la demande en ligne
Quel est le délai de réception de l’extrait K-bis ?
Le délai de réception de votre extrait K-bis démarre à partir du jour ou vous avez déposé votre dossier d’immatriculation complet auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE). Vous recevez 4 exemplaires d’extraits K-bis au siège de la société, dans un délai de 10 à 15 jours environ. Attention, en cas de période de vacances, les délais peuvent s’allonger jusqu’à un mois d’attente.
Pour accélérer la procédure, il est possible (dans certains greffes uniquement) de solliciter un K-bis provisoire en se rendant sur place au moins 48 heures après le dépôt du dossier de création d’entreprise.
Quel est le coût d’un extrait K-bis ?
Le coût d’un extrait K-bis varie en fonction du mode de transmission de la demande (sur place, par courrier ou par internet) et du nombre d’informations sollicitées sur l’extrait (avec ou sans les informations mentionnant les procédures collectives dont a fait l’objet la société).
Les 4 premiers exemplaires d’extraits K-bis qui font suite à la création de la personne morale ne sont pas facturés par le greffe, car la société a versé, en amont, des frais d’immatriculation.
Si vous voulez commander de nouveaux extraits K-bis, les envois suivants sont facturés :
- 2,96 euros pour une commande de K-bis au greffe
- 3,96 euros pour une commande de K-bis par courrier
- 3,70 euros pour un envoi électronique
Ces tarifs, fixés par le greffe, sont susceptibles d’évoluer.