Qu’est-ce qu’une jeune entreprise innovante ? Qu’est-ce qu’un régime Jeune Entreprise Innovante ? Comment peut-on bénéficier de ce régime ?
Dans la suite de cet article, vous allez tout découvrir sur le régime Jeune Entreprise Innovante.
Régime Jeune Entreprise Innovante, c’est quoi ?
Le régime Jeune Entreprise Innovante (JEI) est créé en 2004 pour aider les PME financièrement. Ce régime social et fiscal concerne donc les entreprises innovantes et indépendantes de moins de 8 ans et ayant au moins 15 % des charges affectées à des travaux de R&D. De même, pour bénéficier de ce régime, les PME doivent avoir au moins 50 salariés, un capital de 50 % par des personnes physiques et être vraiment nouvelles (elles ne doivent pas avoir été créées dans le cadre d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension d’activité préexistante ou d’une reprise d’une telle activité).
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En 2008, le régime JEI a été étendu pour faire bénéficier les entreprises universitaires ayant des charges de travaux de recherche de valeur. Ainsi, ces entreprises doivent appartenir, depuis moins de 5 ans, à au moins 10 % des enseignants-chercheurs, des étudiants ou des diplômés d’un master ou d’un doctorat. De même, elles doivent conclure une convention avec l’établissement d’enseignement supérieur.
Régime Jeune Entreprise Innovante, bénéfice et conseil
En tant que PME innovante et indépendante, vous bénéficier de plusieurs avantages dont les plus importants sont :
- Une exonération des charges sociales : des cotisations sociales patronales.
- Une exonération des charges fiscales : une baisse des exonérations d’IS qui passent à 100 % en 2011, puis 50 % (pour une période de création entre 1 an et 4 ans) et 65 % (pour une période de création entre 4 et 8 ans).
Si vous êtes une PME et que vous souhaitez bénéficier du régime JEI, vous devez déclarer vos exonérations (sans exigences de démarche préalable). Ainsi, vous devez déposer votre dossier avec un accusé de réception auprès de la Direction des services fiscaux dont dépend votre entreprise. Cependant, vous pouvez vous placer de vous-même sous le statut de Jeune Entreprise Innovante en calculant directement vos exonérations.
Si votre entreprise est en évolution régulière, vous devez renouveler votre demande pour qu’elle réponde toujours aux critères d’éligibilité.