Comment faire le choix du meilleur avocat pour l’optimisation de la cessation des titres de société ?
Il y a des préalables pour réussir une cession
Vous avez une entreprise et vous souhaitez vendre vos titres. Il est important pour vous de savoir qu’il y a des précautions indispensables à prendre pour une meilleure cession et pour tout évènement dans l’après-vente. La cession d’une institution peut se faire facilement si l’on est bien préparé sur le plan fiscal et sur le plan juridique en choisissant un avocat approprié. Les conseils d’un expert expérimenté dans le domaine tel que sur bendotti-avocat.com , vous seront agréablement utiles pour éviter les erreurs et ainsi protéger vos intérêts lors de la cession. Voici ce qu’il faut savoir pour bien optimiser la cession.
Nos conseils pour un meilleur choix !
La cession de parts sociales répond au besoin de l’exigence d’une revalorisation. Avant toute cession de titres d’une société, il faut d’abord assurer un audit pour déterminer une base de plus-value. Cette valeur sera le socle des négoces sur le prix de cession des parts sociales ou des actions. Il sera plus prudent d’enlever la trésorerie excédentaire de la société car l’acquéreur n’est pas du goût d’un paiement de la trésorerie existante dans la société. Un autre audit devrait être effectué pour déterminer la valeur des titres dans le cadre d’un achat antérieur car les frais supplémentaires à l’acquisition peuvent être ajoutés dans le but de déterminer le prix de revient. Plus le montant de revient sera élevé, moins sera la plus-value de cession. On peut faire d’autres opérations pour bien optimiser la cession des titres de la société.
La négociation
Avant toute cession, il y a la phase importante de dialogue, donc de négociation pour trouver le meilleur consentement. Elle permet de mieux connaître l’acquéreur. Lors de cette phase, il est capital de mettre sur pied quelques actes pour mieux encadrer les négociations et aussi la prévention des risques.
La lettre d’intention
Sous forme d’un courrier, elle définit les modalités des négociations. C’est un engagement qui peut inclure certaines clauses tel que la confidentialité, la date butoir des négociations et l’arbitrage.
Le protocole d’accord
Il permet d’enrichir la négociation, un engagement contractuel. Il ouvre la porte à une phase d’échange de la vente. Il contient également des clauses tel que le mode de paiement.
Les modalités de cession
Elles dépendent de la forme juridique de l’institution. Les modalités diffèrent selon qu’il s’agit d’une société SA ou SAS ou encore d’une société SARL.
Le choix de l’avocat
Pour réussir la cession des titres, il vous faut impérativement un avocat qui maîtrise les droits d’affaires. Les experts du site bendotti-avocat.com ont prouvé leur efficacité, se montrant meilleur dans le domaine et surtout en droit des sociétés.
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