Harcèlement moral
Le harcèlement moral ou le harcèlement sexuel sont des infractions difficilement perceptibles, qu’il est particulièrement difficiles de prouver.
Il faut impérativement dénoncer ce type d’agissements intolérables.
Il est important de conserver tous les éléments susceptibles d’établir les agissements. N’hésitez donc pas à conserver tous les indices (messages, objets, lettres, vidéos…) et de réagir assez vite, puisqu’il y a trois ans pour agir en justice à partir de la date de cessation des agissements.
La loi prévoit une procédure de médiation en cas de harcèlement commis dans le cadre des relations de travail (article L122-54 du Code du travail).
De plus en plus, le harcèlement est commis dans le cadre de l’activité professionnelle.
- Il appartient au chef d’entreprise de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements.
- Le règlement intérieur de l’entreprise doit obligatoirement prévoir qu’un tel comportement est passible de sanctions disciplinaires.
- Le Comité d’Hygiène et de sécurité dans les Conditions de Travail peut faire appel à un expert agréé.
- Le médecin du travail a un rôle central en matière de harcèlement dans les relations de travail.
- Quant aux délégués du personnel, ils ont un droit d’alerte en cas de constat d’atteinte aux droits des personnes, à la santé physique ou mentale, aux libertés individuelles.
- Le harcèlement moral peut également entraîner des sanctions disciplinaires.