Erreurs médicales et infections nosocomiales

Accidents :

Depuis la loi du 4 mars 2002, les victimes d’accidents médicaux sont de mieux en mieux indemnisées, même si de gros progrès restent à faire.
L’expertise médicale reste la clé de voûte du processus indemnitaire, pour démontrer que les séquelles subies par la victime sont anormales au regard de son état antérieur.

Erreurs médicales et infections nosocomiales

L' infection nosocomiale est une infection contractée dans un établissement de santé à l’occasion d’un soin.

Cette infection est régie par le régime de la responsabilité sans faute. Il faut saisir la CRCI qui prend en charge l'infection nosocomiale si le taux d'IPP est égal ou supérieur à 24 % ou en cas de décès.

Seront toujours indemnisées :

Pourront également être indemnisées les victimes qui n’ont pas été suffisamment informées par les praticiens des risques liés aux actes de soin qu’elles ont subis et si ce manque d’information a été déterminant dans la survenance du dommage.

Dans tous les cas, votre indemnisation peut être obtenue par la voie judiciaire devant le Tribunal compétent (civil ou administratif) ou par la voie amiable par le biais des commissions d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux (CRCI).

Dans tous les cas il est fortement conseillé de se faire assister d’un médecin conseil et d’un avocat.

Le délai pour agir est de 10 ans à compter des faits.

Erreurs à l'accouchement

Le Cabinet est particulièrement investi dans les affaires d’accidents d’accouchement et en particulier les cas d’anoxie en cours d’accouchement ou lésions du plexus brachial.

Les parents d'un enfant victime d'une erreur à l'accouchement doivent tout de suite réagir. Il faut tout de suite demander l’entier dossier médical y compris les éléments du suivi prénatal, de l'examen à l'entrée en salle de naissance, du travail, du tracé du monitorage électronique fœtal (tracé de l'enregistrement du cœur du bébé), de tout compte rendu d'extraction instrumentale (forceps ou ventouse) ou de césarienne. 

Outre le dossier obstétrical, il faudra également demander les dossiers néonatal et pédiatrique ainsi que les examens radiologiques, notamment les (IRM) et les d'électroencéphalogrammes des premiers jours de vie (EEG).