Les accidents de trajets et du travail
Accidents de trajet
Les accidents de trajets sont ceux survenant lors du parcours normal aller-retour effectué par le salarié entre :
- Le lieu de travail et sa résidence principale ou sa résidence secondaire si elle présente un caractère de stabilité.
- Le lieu de travail et celui où il prend habituellement ses repas (restaurant, cantine..).
Accidents de travail
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise » Article L 411-1 du Code de la Sécurité Sociale.
Plusieurs critères doivent être réunis pour autoriser la qualification d’accident du travail :
- L’évènement ou la lésion présentent un caractère soudain (à la différence de la maladie qui apparaît, elle, de façon lente et progressive).
- Il existe une lésion corporelle.
- L’accident est survenu par le fait ou à l’occasion du travail (la victime doit être placée sous la subordination juridique d’un employeur et l’accident est survenu au cours de la réalisation de son travail, soit à l’occasion de celui-ci, lors d’un déplacement ou d’une mission effectuée pour le compte de l’employeur par exemple).
- Il appartient à votre employeur de tout mettre en œuvre pour assurer votre sécurité.
- Si vous avez été victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, il est possible d’obtenir une indemnisation. Pour cela, il faut saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS).
- Il conviendra alors de faire reconnaître sa faute inexcusable en démontrant que l’employeur a manqué à son obligation de sécurité.
- Les tribunaux sont de plus en plus sévères dans l’appréciation des obligations de l’employeur.
- Attention : vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de l’accident ou de la fin du versement des Indemnités Journalières par la Sécurité Sociale.
- Ces délais peuvent être suspendus tant qu’une action pénale est en cours.
De même, les délais de prescription sont interrompus par la saisine de la CPAM d’une demande tendant à faire reconnaître l’existence de la faute inexcusable de l’employeur.
Ne sont pas considérés comme « accidents du travail » les accidents survenus pendant la suspension du contrat de travail.
Si l'accident du travail a entraîné le décès de la victime, ses ayants droit peuvent demander à être indemnisés et peuvent bénéficier d’une rente, conformément aux dispositions de l’article L434-16 du Code de la sécurité sociale qui dispose que « la rente due aux ayants droit de la victime d'un accident mortel ou à la victime d'un accident ayant occasionné une réduction de capacité égale ou supérieure à un taux minimum ne peut être calculée sur un salaire annuel inférieur à un minimum déterminé d'après les coefficients de revalorisation fixés pour les pensions d'invalidité par les arrêtés pris en application de l'article L. 341-6 compte tenu des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 434-2. »
La rente est calculée en fonction du salaire annuel brut de la victime et son taux varie selon le lien de parenté avec le défunt (conjoint, enfants, ascendants). Pour le conjoint survivant, le concubin ou la personne qui était liée au défunt par un pacte civil de solidarité (Pacs), cette rente est égale à 40 % du salaire annuel de la victime.
Pour en bénéficier, le mariage, le concubinage ou le Pacs doit être antérieur à l'accident ou doit avoir duré au moins deux ans avant le décès. Ces conditions ne sont pas exigées lorsque le couple a eu au moins un enfant.
« Lorsque l'accident est dû à la faute inexcusable de l'employeur ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direction, la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire dans les conditions définies aux articles suivants ». Article L452-1 du code de la sécurité sociale.
Il suffit qu’il y’ait une faute inexcusable de l’employeur pour que les ayants droits aient droit à la majoration maximale de la rente.
En matière de sécurité, l’employeur est tenu à l’égard du salarié à une obligation de résultat.
Le délai de prescription de l’action du salarié pour faute inexcusable de l’employeur ne peut commencer à courir qu’à compter de la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie.
Cas particuliers : victime de l'amiante
Les victimes de l’amiante ont en plus la possibilité de saisir le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA), pour obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices.
Faute de l’employeur
Tout accident du travail ou maladie professionnelle relève du caractère inexcusable de la faute de l’employeur.
Seul un événement imprévisible et irrésistible peut disculper l’employeur qui devra de plus rapporter la preuve de l’exonération de sa responsabilité.
Souffrances au travail
Parfois, les tensions au travail aboutissent à des situations de souffrances physiques, psychologique, de stress, de découragement, et parfois même à de réels traumatismes (dans les cas d’accidents ou chez les victimes de harcèlement moral ou sexuel, d’agressions).
Cette souffrance ne doit pas être sous-estimée, l’employeur étant le garant de la sécurité et des conditions de travail de ses employés.
Harcèlement sexuel :
Il y a harcèlement sexuel lorsqu’une personne agit en vue d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers en profitant de son statut hiérarchique ou social sur la victime.
L’employeur doit prendre des dispositions pour prévenir tout harcèlement sexuel dans l’entreprise, car il a une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés.