Accidents de la vie
Les Accidents de la Vie Privée appelés également Accidents de la Vie Courante sont tous les accidents qui ont lieu à domicile, à l’école, sur les aires de sport ou de loisirs où la victime subit un dommage corporel se blessant seule ou non.
Les accidents domestiques représentent la grande majorité des accidents de la vie courante.
Quel processus d'indemnisation pour les victimes ?
Plusieurs cas sont envisageables.
Un tiers est en partie ou en totalité responsable.
Si la faute peut être imputée en totalité ou pour partie à un tiers et cause un dommage corporel à la victime, la responsabilité civile de l'auteur responsable de l’accident est alors engagée.
Sa couverture assurance "responsabilité civile" prendra en charge l'indemnisation. L’assureur du tiers en cause peut cependant contester sa garantie de manière à tenter
d’imputer une part de responsabilité à la victime.
Aucun tiers n'est en partie ou en totalité responsable.
Lorsque la personne subit un dommage corporel, se blesse seule sans pouvoir reporter la faute sur un tiers, elle ne peut obtenir une indemnisation que dans le cadre d'une souscription personnelle à une assurance spécifique.
Dans ce cas, les organismes sociaux, assurent une prise en charge relativement limitée, en cas d'arrêt de travail par exemple.
Les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale ne couvrent que partie du salaire et un délai de carence s’applique.
Si les séquelles de l’accident génèrent un handicap important, la personne ne sera couverte que si elle a un contrat garantie accidents de la vie qui couvre les dommages ayant été provoqués par son accident.